Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'application et acceptation des conditions générales de vente

1.1

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par ARS UNA, SAS au capital de 8000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le n° 531 831 444 0017 , No de TVA intracommunautaire FR29 531831444, dont le siège social est situé 126 boulevard Malesherbes, 75017 PARIS – Tel : 01.42.27.23.87 – Fax : 01.42.27.04.88 – librairie.arsuna@yahoo.fr (ci–après dénommée "le vendeur"), par le biais du site Internet www.marentreetresclasse.fr (ci–après dénommé "le Site"), à l’exclusion de toutes autres conditions.

1.2

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé "le client") lequel:

• déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
• accepte lesdites conditions, la validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
• renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

2.1

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et frais d’emballage cadeaux.

2.2

Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

2.3

Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

2.4

Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le site sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur.

Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « Prix ») comprendra ainsi:

• le montant TTC en euros des articles sélectionnés sur le site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions,

• la participation aux frais de port et de préparation de commande dont le montant est indiqué à l’article 8.4 des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de retrait en magasin, les coûts de préparation de commande sont offerts.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les articles seront donc facturés au prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande et de son enregistrement par Ma Rentrée Très Classe.

Réserve de propriété :

Les articles demeurent la propriété de Ma Rentrée Très Classe jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 3 : Transfert de propriété et transfert des risques

3.1

Les produits objets de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.

Article 4 : Sécurité

4.1

Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, ARS UNA se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l'adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison).

Dans le cadre de ces procédures, ARS UNA ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par téléphone ou par courrier électronique.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à ARS UNA – Ma Rentrée très classe – 126 boulevard Malesherbes, 75017 PARIS.

Article 5 : Paiement

5.1

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard, directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le débit de la carte intervient dans les 6 jours qui suivent la validation de la commande. Ce délai, qui correspond au temps de préparation de la commande, permet de ne facturer que les produits réellement expédiés.

Toutefois, marentreetresclasse.fr se réserve la possibilité de débiter la carte au delà de ces six jours.

5.2

À partir de 100 € de commande, un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l’identité du détenteur de la carte bancaire.

5.3

En cas de remboursement ultérieur d’un produit, ce dernier sera effectué sur le compte bancaire précédemment débité.

Article 6 : Commande

6.1

Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.

La sélection des articles se fait sur le Site à travers les pages du catalogue. Lorsque vous désirez acheter un article, il vous suffit de cliquer sur « Ajouter au cartable » dans la description de l'article, ou tout simplement sur l'icône « + » dans la liste des articles. À tout moment, vous pouvez accéder à votre cartable et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.

6.2

Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre cartable. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône « Suivant ». La procédure vous est ensuite expliquée étape par étape.

6.3

Pour procéder à la transaction, vous devez vous connecter sur votre compte personnel ou, si c’est votre première commande, créer un compte personnel en fournissant diverses informations nécessaires au traitement de votre commande.

L’ensemble des informations ainsi collectées est traité par Ma Rentrée Très Classe conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

6.4

Lorsque la commande est confirmée, celle-ci est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte. Si un article est manquant, il ne vous sera pas facturé.

6.5

Nous vous invitons à vous tenir informé de l’évolution de votre commande en vous rendant dans l’espace « Mon compte » et en cliquant sur « Historique et détails de mes commandes ».

6.6

Ma Rentrée Très Classe se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6.7

Pour toute question relative à l'annulation d'une commande vous pouvez nous contacter au numéro indiqué sur la page d'accueil du site Ma Rentrée Très Classe ou via le formulaire présent dans la rubrique « Contacter le service client ».

Article 7 : Disponibilité

7.1

Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.

Si, au cours de la préparation de votre commande, nous constatons que certains articles sont provisoirement ou définitivement indisponibles auprès de nos fournisseurs, le client en sera averti par email ou par téléphone. 

Dans ce cas de figure, et pour la papeterie exclusivement, nous vous proposerons des produits substituables.

Seuls articles livrés sont facturés. Dans le cas où un article aurait été facturé sans être livré, le remboursement correspondant sera effectué sur le compte bancaire précédemment débité dans les 8 jours ouvrables.

Article 8 : Livraison, délai de livraison, et retrait en magasin

8.1

Si le client souhaite retirer sa commande en magasin, il lui faut préciser dans le champ prévu à cet effet la boutique de son choix, ainsi que la date de mise à disposition souhaitée. Un délai de 4 jours ouvrés minimum est de rigueur entre la validation de la commande et le retrait du colis. Si ce délai ne lui convenait pas, le Client peut contacter le service client afin de connaître les possibilités d’une préparation plus rapide.

8.2

Si le client souhaite être livré par coursier, il lui faut l’indiquer dans le champ prévu à cet effet. Le coût de la course est facturée 30 euros pour Paris intra-muros. La date, le lieu et le créneau horaire seront convenus au préalable entre marentreetresclasse.fr et le Client par téléphone ou par email. Il est également possible de nous contacter par téléphone pour envisager la possibilité d’une livraison par coursier en petite couronne.

8.3

Si le client souhaite être livré par Colissimo, il lui faut l’indiquer dans le champ prévu à cet effet. Quelque soit le montant de la commande, les coûts de préparation et d’expédition en Colissimo ne peuvent être inférieurs à 10,10 euros et supérieurs à 30 euros.

Le coût de la livraison par voie postale est calculé en fonction du nombre d’article. Les frais de ports sont de 0.30€ pour chaque article. Toutefois, en fonction du poids de certains manuels scolaires, le prix unitaire sera compris entre 0.50€ et 2.00€. Le coût total du transport n'excèdera pas 30.00€.

8.4 Délai de livraison et indisponibilités

Mise à disposition de la commande en boutique : Le délai moyen de préparation d’une liste, sous réserve de la disponibilité des articles au moment de la validation de la commande, est de 4 jours.

Livraison par coursier (Paris intra-muros): Le délai indicatif de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles au moment de la commande, est de 6 jours ouvrés la livraison par coursier ;

Livraison par Colissimo en France métropolitaine : le délai indicatif de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles au moment de la commande, est de 10 jours ouvrés.

Pour toute expédition en France métropolitaine, les frais de préparation et de livraison sont facturés selon le barème suivant.

Quelque soit le contenu de la commande, les frais de préparation sont d'un montant incompressible de 10€. À ce minimum se rajoutent les frais de livraison. Ils sont de 0,20€ par article de papeterie, de 0.50 par manuel scolaire et de 1,00 par dictionnaire.

Pour toute livraison à l’étranger, un devis vous sera établi et communiqué par mail ou par téléphone préalablement à la validation de votre commande. 

Les délais de livraison s’appliquent en jours ouvrés : Samedi, dimanche et jours fériés non compris.

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles chez les fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée.

8.5 : Indisponibilités et produits substituables

Chaque article de papeterie substituable (tailles-crayons, gommes,...) manquant lors de la préparation de votre commande sera remplacé par nos soins par un produit équivalent et d'un prix inférieur ou égal au produit de base, sauf mention contraire de votre part. Vous en serez informés avant expédition.

Si un ou plusieurs articles non substituables ne sont pas disponibles au moment de la préparation de la commande, marentreetresclasse.fr se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si le produit a été reçu, après l’annulation par le client de sa commande, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

À partir de 100 € de commande, un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l’identité du détenteur de la carte bancaire ou du chèque (photocopie de la carte d’identité nationale ou photocopie du passeport...).

8.6

En cas de contestation de livraison, Ma Rentrée Très Classe ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où Ma Rentrée Très Classe, d’une part, vous a notifié l’expédition de votre commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il appartiendra à l’internaute de passer une nouvelle commande.

Article 9 : Droit de rétractation

9.1

Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :

• Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de trente jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés.
• Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : "ARS UNA –  Ma Rentrée très classe – 126 boulevard Malesherbes, 75017 PARIS".
• Le client sera remboursé dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la date de retour du produit sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande.
• Les frais de livraison du retour sont à la charge du client. Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client.
• Les articles peuvent aussi être échangés dans nos boutiques.

9.2

Attention, les livres scolaires sont en commande ferme. Il nous est impossible de les échanger ou de les rembourser, sauf erreur de notre part.

9.3

Le client peut échanger ou se faire rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande au sein des magasins L'Emile et Ars Una sur présentation d’une preuve d’achat (facture).

Article 10 : Garanties sur les produits

10.1

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 11 : Service Clientèle

11.1

Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, notre service client est à disposition de notre clientèle au : 01.42.27.23.87 (gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 10h à 19h.
Le client peut également nous contacter par email ou par courrier à l’adresse suivante :

L'Emile Ma Rentrée très classe
126, boulevard Malesherbes - 75017 Paris - FRANCE
librairie.arsuna@yahoo.fr

Article 12 : Responsabilité

12.1

Les produits figurant sur le site répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l’importation et de l’utilisation du produit objet de la commande.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Si le client souhaite des renseignements complémentaires, le service client est à sa disposition au 01.42.27.04.88 (appel non surtaxé depuis un poste fixe en France métropolitaine).


Le vendeur n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne.
Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

12.2

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article 13 : Propriété intellectuelle

13.1

Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
L’usage par le client du site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 14 : Protection des données personnelles

14.1

Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection.
Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du vendeur).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant. Cette action peut être exercée :

• Soit directement sur le site dans l’espace "Mon compte"
• Soit en écrivant à  ARS UNA –  Ma Rentrée très classe – 126 boulevard Malesherbes, 75017 Paris FRANCE.

Le Client est informé que :

Dans le but d’améliorer ses performances en termes de satisfaction des besoins de ses clients, le site utilise des cookies. Il est rappelé que le client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur.

Article 15 : Droit applicable

15.1

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles par le droit français.